PROGRAMME d'AFFILIATION Art-Cadre
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internet - N'attendez pas! Commencez à ajouter votre
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Numéro d'identification de contribuable pour les personnes et les sociétés de la Communauté Economique Européenne (CEE) à qui Art-cadre débourse des commissions. Le numéro que vous fournissez DOIT correspondre au bénéficiaire que vous avez entrez ci-dessus. Pour les Sociétés et les indépendants, c'est votre numéro de revendeur TVA/taxe (ou équivalent). Pour les autres personnes, ce nombre est votre numéro de sécurité sociale.
*Numéro d'identification :
Requis pour tous les résidants de la CEE. Écrivez votre numéro d'identification de neuf-chiffres sans les tirets.
*Type de Numéro :
Numéro de Sécurité Sociale (Particulier)
Numéro TVA/taxe revendeur (Professionnel)
Requis pour tous les résidants de la CEE.
Contrôlez SVP l'exactitude des informations que vous avez écrite ci-dessus.
1. L'inscription:
Le programme d'affiliation d'Art-cadre.com est conçu afin de conduire le trafic Internet au site Art-cadre.com par l'intermédiaire des liens directs de sites qui exposent et favorisent la vente des produits offerts par Art-cadre.com. Tous les propriétaires de site internet qui ont lu et acceptent de se conformer aux limites et les conditions déterminées ci-dessous ("accord") sont éligibles pour participer au programme de filiale, seront refusés ceux qui (i) préconisent et favorisent le matériel sexuellement explicite; (ii) préconisent et favorisent la violence; (iii) favorisent la discrimination basée sur la nationalité, le sexe, la religion, l'incapacité, l'orientation sexuelle, ou l'âge; (iv) favorisent des activités illégales; ou (v) violent des droits de propriété intellectuelle. L'inscription dans notre programme de filiale vous autorise à employer votre site internet pour présenter et offrir les images d'affiliées. Pour commencer l'inscription, vous devrez remplir et soumettre un formulaire d'affiliation. Nous nous réservons le droit unique et exclusif à tout moment de rejeter votre inscription ou d'annuler votre inscription dans ce programme pour n'importe quelle raison légale, y compris, et non limité à, n'importe quelle raison déterminée ou indéterminée, si votre site est (vi) considéré inconvenable pour n'importe laquelle des raisons déterminées ou indéterminées dans la section 1 (i)-(v); (vii) en raison de son contenu ou de part son contenu qui est de quelque façon illégal, nocif, obscène, pornographique, haineux, ou racial, éthiquement, ou autrement répréhensible ou (vii) en raison de l'abus des images de produit, à la seule discrétion d'Art-cadre.com en se réservant le droit unique et exclusif de déterminer quel contenu est considéré approprié. Quelque soit la raison d'annulation ou de rejet de demande d'inscription elle sera effective immédiatement. Dans ce cas vous en serez informé via votre adresse de E-mail en notre possession avec la possibilité de vous réinscrire dans notre programme de filiale ultérieurement. Toutes les activités que vous développez dans votre site pendant votre affiliation avec d'Art-cadre.com sont à vos risques et périls et tous les frais sont a votre charges.
2. La Liaison avec notre site:
Art-cadre.com vous accorde un permis limité, non-exclusif, non transmissible, vous n'êtes pas autorisé de sous-louer les droits qui vous sont donnés a usage personnel. L'emploi de l'image de la filiale d'Art-cadre.com, peut être faite seulement dans la mesure où une telle utilisation (i) est conforme aux règlements d'Art-cadre.com. Art-Cadre trademark doit apparaître sur les pages de votre site internet cela (ii) est nécessaire pour remplir vos fonctions et engagements, ou l'exercice de vos droits repris ci-dessous.
3. Processus des commandes :
Nous prenons en charge le traitement de toutes commandes de client. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne sont conformes aux conditions que nous avons établies ou établirons dans l'avenir.
Nous prenons la responsabilités de tous les aspects du traitement des commandes et de sa réalisation cela inclus les commandes, la facturation, la comptabilité, les annulations, les retours, et le service à la clientèle.
Une comptabilité détaillée sera tenue des ventes en provenance des liens direct de votre site vers le site Art-cadre.com. Via notre site, un décompte mensuel comprenant, les affaires en cours, permettra de vérifier la précision des comptes et la rentabilité de votre site.
4. Recommandations et Commissions:
Nous versons 5% de commission sur le montant des ventes hors taxes, sur toutes ventes réalisées qui sont directement liées à votre lien vers Art-cadre.com.
Seront exclus du montant total de base de commissions: les frais d' expédition et d'emballage, (ii) les montants frauduleux tel que, de carte de crédit, chèques sans provisions, des créances insolvables, annulation de commande ou crédits pour marchandises retournées. Pas de commissions sur les ventes promotionnel, remise faite et les ventes de "Certificat Cadeau". Les achats payés avec un ou des "Certificat Cadeau" ou en partie avec un "certificat Cadeau". Le montant de cette vente sera incluse dans le total de base pour la calcul de la commission et sera payé aux même conditions que repris ci-dessus. Pour d'autres conditions, veuillez nous contacter.
Les commissions seront payées aux affiliés dont nous avons les coordonnées en notre possessions. Les affilies ont la responsabilité de nous communiquer leurs changements de coordonnées. Les commissions seront payées pour toutes recommandations dont les ventes réalisées sont directement liées aux liens direct de votre site vers le site Art-cadre.com. Les commissions seront payés pour les commandes passer ultérieurement à la visite sur notre site, un "cookie" d'identification sera placer afin d'être reconnu au moment où il/elle accède à notre site encore de n'importe quel site dans les dix (10) jours suivants, toutes les ventes faites par ce client pendant cette période seront porter à votre crédit.
Environ trente (30) jours qui suivent la fin de chaque mois, nous vous enverrons un paiement pour les commissions nettes. Si le montant total des commissions que vous avez obtenu pour vos recommandations n'atteint pas le montant minimum que vous avez sélectionné, le montant impayé sera reporte au mois suivant.
Les commissions dues pour les ventes faites sur la recommandation sont payées en: US dollars ou en Euros. Le payement des commissions aux filiales internationales sera effectué quand le montant total de commissions est atteint (minimum de $100 US dollars ou de 100 Euros).
Si un client retourne une marchandise pour lesquelles la commission à été payé, le montant de ce retour sera déduit lors du prochain paiement. Si le montant de la commission pour un retour effectué par un de vos client est supérieur au montant qui vous est du, il sera demande de faire le remboursement par retour de courrier.
Un affilié à notre programme qui est inactif (c.-à-d., aucun trafic ou ventes) pendant douze (12) mois ou plus, seras annulé et perdra tous bénéfices acquis inférieures au minimum requis.
Notre programme de filiale ne reconnaît pas les "filiales-secondaire," en aucun cas des commissions seront dues pour des ventes faites.
5. Prix et règlements
Les clients achetant des marchandises par notre programme de filiale seront considérés comme étant des clients d'Art-cadre.com. Règlements, conditions de vente, procédures de commandes, service à la clientèle, ainsi que la vente de marchandise seront applicables à ces clients. Règlements et modes opératoires peuvent changer et entrer en application à tout moment et sans communication préalable.
6. Publicité
Pour toute publicité en rapport direct ou indirect faisant mention d' Art-cadre.com (autre que ce qui est permit par le Programme d'Affiliation), une demande doit être faite au préalable, par écrit et recevoir notre autorisation.
7. Vos obligations
Vous serez le seul responsable pour tous les aspects de votre site, incluant, mais non limité de son développement, de son opération, de son entretien, de son contenu, ainsi que toutes marchandises apparaissant sur votre site.
En aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable concernant des problèmes sur un des liens direct de votre site vers le site Art-cadre.com. Vous déchargez Art-cadre.com et tous ses représentants de toutes responsabilités de part le présent et dans le future ainsi que les successeurs, et clients compris. Aucunes action ne pourra être entamé; plainte(s) en justice, frais de réparation(s), dédommagement(s), frais d'avocat(s) et/ou autres frais, provenant ou lier(i) à un site et/ou (ii) pour rupture de contrat causé par une ou des infraction(s) réelle ou présumée et/ou une fin au contrat en cours.
8. Affilié indépendant
Vous êtes indépendant de Art-cadre.com; rien dans le présent contrat ne pourra être considérer comme une quelconque association ou un partenariat avec limite ou sans, nous représenter comme agent ou concessionnaire, représentant de ventes, ou se dire ou se considérer comme être employer par nous. Vous n'avez aucune autorité pour nous faire accepter ou refuser une offre ou vous représentez comme étant Art-cadre.com. Vous pouvez indiquer sur votre site comme étant un participant au programme de filiale d'Art-cadre.com en mettant clairement en évidence la phrase suivante: " En association avec Art-cadre.com" quelque part sur votre site
9. Conditions et Utilisation
Les conditions de ce "Contrat" commence dès l'acceptation de votre inscription et se terminera d'un commun accord. Ce contrat peut prendre fin d'un commun accord à n'importe quel moment, avec ou sans raison. La notification doit être faite à la partie adverse par écrit.
10. Modification(s) aux règlements
Art-cadre.com peux apporter une/des modification(s) ajouter ou supprimer quoi que ce soit dans le présent "Contrat" à tout moment et à sa seul discrétion. Nous aviserons de la ou les modification(s) ou la ou les nouvelles conditions sur notre site. Sans réponse de votre part, la ou les modification(s) seront considérée(s) comme acceptée(s) et le contrat avec Art-cadre.com continuera en tenant compte des modifications apportées. Toute(s) modification(s) entrent en application immédiatement et ce également concernant les ventes. Vous avez l'obligation et intérêt de surveiller notre site régulièrement pour déterminer si de telles modifications, ajoutées ou supprimées, se sont produites. Aucune modification ne fera l'objet d'un courrier séparé autre qu'une information sur notre site.
11. Recherche indépendante
Vous reconnaissez avoir lu et approuvé cet accord et acceptez de vous conformer à toutes ses modalités et conditions. Vous agréez qu'Art-cadre.com à le droit de contacter les clients à n'importe quel moment (directement ou indirectement) dans des conditions qui peuvent différer de ceux contenus dans cet accord ou travailler ou contacter ou recevoir des recommandations de clients en provenance d'autres site internet qui sont similaires ou concurrentiels. Vous reconnaissez avoir parfaitement et indépendamment évalué les possibilités et bénéfices que la participation à ce programme de filiale peux vous apportez, vous avez lu, approuvé et vous signez votre demande d'affiliation à vos risques et périls sans comptez sur un quelconque accord, garantie, ou relation autre que ceux déterminée dans ce contrat.
12. La loi
En cas de litige(s) seul les tribunaux BELGES sont compétent pour régler un litige, quelque soit le pays d'origine. N'importe quelle action concernant cet accord doit être soumise obligatoirement à l'arbitrage au tribunal de Bruxelles, BELGIQUE, tout litige sera soumis aux lois en rigueurs en BELGIQUE. La décision des juges sera finale et sans appel. La partie perdante aura à sa charge tous les frais se rapportant à l'affaire; frais pour le tribunal, d'honoraires, indemnités, taxes et cela sans limite. Tout litige ou désaccord se rapportant à ce "Contrat d'Affiliation" du site doivent être communiquer a Art-cadre.com en priorité et ce par courrier avant de faire appel devant les tribunaux. Un courrier en réponse suivra dans un délai de huit jours, cachet de la poste faisant fois.
Le présent Contrat d'Affiliation fait loi renforcer par les lois Belges, l'exécution du verdict sera appliqué à l'encontre des parties et de leurs successeurs respectifs au bénéfice du bénéficier(s).
Art-cadre.com n'a pas de limitation dans le temps à prendre une décision, faire valoir ses droits, à l'application de ces conditions.
En vous enregistrant, vous acceptez les conditions et réglementations (ci-dessus) et vous certifié que les informations que vous avez écrites dans le formulaire ci-dessus sont correctes.
Art-Cadre se réserve le droit de revoir, éditer et/ou enlever les annonces.